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fiscales - 01/03/2023
FACTURATIONplus d'info

juridiques - 01/03/2023
Modèle de mandatplus d'info

pratiques - 01/03/2023
Taux, seuils et plafonds 2023plus d'info

sociales - 16/01/2023
Instruction interministérielle N°DSS/5B/DGCA/2023/6 du 12 janvier 2023plus d'info

sociales - 19/10/2022
Circulaire cotisations prescrites d'assurance vieillesseplus d'info

juridiques - 28/03/2022
Régime de protection juridique des œuvres photographiques plus d'info

juridiques - 16/03/2022
CHARTE IMPRESSION 3Dplus d'info

sociales - 03/01/2022
Taux, seuils, plafonds : fiche récapitulative 2022plus d'info

fiscales - 03/01/2022
TAUX, SEUILS, PLAFONDS 2022plus d'info

pratiques - 05/07/2021
Le 1% artistique dans les constructions publiques - Le savez-vous ?plus d'info

pratiques - 05/07/2021
Guide pratique du 1% artistique et de la commande publiqueplus d'info

pratiques - 05/07/2021
Proposer un projet au titre du 1% artistiqueplus d'info

sociales - 09/06/2021
IRCEC - 2021plus d'info

pratiques - 02/06/2021
FONDS DE SOLIDARITÉplus d'info

juridiques - 01/06/2021
BONNES PRATIQUES ARTISTES-AUTEURS / DIFFUSEURSplus d'info

fiscales - 19/05/2021
DÉCLARATION D'IMPÔTS : INCIDENCE DE LA SUPPRESSION DE LA DÉCLARATION SOCIALE DES INDÉPENDANTSplus d'info

sociales - 18/05/2021
Baisse du seuil qui valide le droit à la perception d'indemnités journalières (IJ)plus d'info

sociales - 25/02/2021
RSA / Artistes-auteursplus d'info

juridiques - 28/08/2020
REVENUS PRINCIPAUX DES ARTISTES-AUTEURSplus d'info

juridiques - 28/08/2020
REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE – LE PRINCIPE MÊME DE L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS RAYÉ DE LA LOI.plus d'info

juridiques - 28/08/2020
CERTIFICATS DE PRÉCOMPTE – CE QUI CHANGEplus d'info

sociales - 28/08/2020
Décret relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteursplus d'info

pratiques - 09/07/2020
FACTURER AVEC CHORUS PROplus d'info

pratiques - 17/06/2020
Mesures d’aide pour les artistes-auteursplus d'info

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Changer son adresse professionnelleplus d'info

pratiques - 19/05/2020
FONDS DE SOLIDARITE - COMMENT DEMANDER UNE AIDE ?plus d'info

pratiques - 27/04/2020
LISTE DES AIDES - MISES à JOUR AU 27 AVRIL 2020plus d'info

pratiques - 14/04/2020
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pratiques - 26/02/2020
MODALITES DE PAIEMENT DE VOS COTISATIONS SOCIALESplus d'info

pratiques - 30/12/2019
MODULATION D'UN ACOMPTE PROVISIONNELplus d'info

pratiques - 29/12/2019
Inscription sur le portail de l'Urssafplus d'info

sociales - 12/07/2019
Circulaire CNAM / Réforme du régime social des artistes-auteursplus d'info

pratiques - 22/03/2019
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pratiques - 30/10/2016
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juridiques - 15/04/2015
UNE INCOHERENCE DANS LA LOI INDUIT UNE INSECURITE JURIDIQUE SUR LA NOTION D'OEUVRE ORIGINALE EN SCULPTUREplus d'info

fiscales - 14/04/2015
UNE PART DE LA TAXE D'HABITATION EST DEDUCTIBLE POUR LES LOCAUX A USAGE MIXTE (PROFESSIONNEL ET PERSONNEL)plus d'info

pratiques - 03/02/2015
Droit des arts visuelsplus d'info

pratiques - 07/11/2009
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