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sociales
Décret relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs - 28/08/2020

Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et à la composition du conseil d'administration de tout organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale.


https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042284065/


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