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28/10/2020 - CONTRIBUTION DE L'USOPAVE - MISSION SUR L'ENCADREMENT DES CONTRATS DE COMMANDE

Contribution de l'USOPAVE à la Mission du CSPLA sur le contrat de commande, conduite par le professeur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, maître de conférence.

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10/10/2020 - La situation des festivals

Mission référent festivals : quelques enseignements sur la situation des festivals - Édition octobre 2020 (États généraux des festivals)


Rapport d’inspection

Date de Remise : 2 octobre 2020

Auteur : Serge Kancel

Inspection générale des Affaires Culturelles

 

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/276527.pdf


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08/10/2020 - Artistes plasticiens : de l’école au marché

Artistes plasticiens : de l’école au marché


Enquête sociologique

Date de parution : 08 octobre 2020 

Auteurs : Frédérique Patureau, Jérémy Sinigaglia

Ministère de la Culture, DEPS, Presse de Sciences Po

Enquête sociologique me née auprès de 6 000 artistes-auteurs plasticiens.

L'ouvrage est à la vente, vous trouverez ici l'annexe III, c'est à dire le questionnaire en ligne.

 

https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Etudes-et-statistiques/Publications/Collections-d-ouvrages/Questions-de-culture-2000-2020/Artistes-plasticiens-de-l-ecole-au-marche

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01/10/2020 - Commission de contrôle des OGC - Rapport 2020

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2020

 

Rapport d’activité

Date de remise : 1er octobre 2020

Édité par la Cour des comptes

La commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel présentant les résultats des contrôles qu’elle a effectués en 2019. 

 

https://www.vie-publique.fr/rapport/276471-commission-de-controle-organismes-gestion-des-droits-dauteur-2020

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09/09/2020 - Rapport sur la Place des femmes dans les médias en temps de crise

Place des femmes dans les médias en temps de crise

 

Rapport officiel

Date de remise : 9 septembre 2020

Auteur(s) : Céline Calvez

Ministère de la Culture - Ministère de l'Égalité entre les Femmes et les Hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances

 

https://www.vie-publique.fr/rapport/276175-place-des-femmes-dans-les-medias-en-temps-de-crise-rapport-calvez

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08/09/2020 - Liberté et créativité - Le rapport 2020 de l'UNESCO

Liberté et créativité : défendre l'art, défendre la diversité, édition spéciale


Rapport de l’UNESCO - Édition spéciale

Date : 2020

Auteur : Laurence CUNY


Sommaire

1. Défendre l’art, défendre la diversité

2. Faire progresser les droits sociaux et économiques des artistes

Gros plan : La sécurité en ligne des artsites

3. De l’accès aux connaissances au suivi et à la sensibilisation à l’échelle mondiale

            Gros plan : Les défis spécifiques liés à la liberté artistique des femmes artistes


https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000373358

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20/07/2020 - Rapport sur les conséquences du COVID-19

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur les notes de synthèse des groupes de travail sectoriels sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19

 

Rapport Parlementaire – Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : 22 juillet 2020

Auteur(s) : Catherine MORIN-DESAILLY

Fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

 

Ce rapport rend compte des conclusions des groupes de travail chargés d'étudier les conséquences de la crise provoquée par l'épidémie de la covid-19. Les groupes de travail sont les suivants : création, patrimoine, enseignement supérieur, enseignement agricole, recherche, livre et industries culturelles, médias audiovisuels, presse, sport et jeunesse et vie associative.

 

http://www.senat.fr/rap/r19-667/r19-667.html

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28/06/2020 - Lettre de Mission - Contrat de Commande

Lettre de mission


Mission du CSPLA sur le contrat de commande
Mission conduite par le professeur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, maître de conférence

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24/06/2020 - Synthèse des travaux du groupe de travail Covid-19 « Création »

Synthèse des travaux du groupe de travail Covid-19 « Création »

Sénat - Commission de la Culture, de l’éducation et de la communication

24 juin 2020

 

Les 23 recommandations du groupe de travail « Création » pour aider le secteur de la création.

Dans le cadre de ces travaux, le CAAP, membre de l’USOPAVE, a été auditionné le 20 mai 2020.


http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/affaires_culturelles/documents/GT_Creation.pdf

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01/05/2020 - HUIT PRÉCONISATIONS URGENTES

Document élaboré par des organisations professionnelles

Préconisations intersyndicales

Date : Mai 2020

 

Au nombre d’environ 270 000 en France, les artistes-auteurs sont des créateurs d’œuvres.

Alors que des dispositifs transversaux et spécifiques viennent soutenir de nombreuses professions face à la crise du Covid-19, les artistes-auteurs sont confrontés à des décisions et arbitrages inadaptés à leur secteur professionnel.

À l’heure où le confinement est l’occasion pour les Français et Françaises de redécouvrir l’importance primordiale des livres, des images, des films, de la musique, de la culture, notre pays ne doit pas oublier que ces œuvres sont les créations d’êtres humains, bien vivants. Nous ne demandons rien de plus que l’accès à des droits comme tous les autres professionnels.

 

Il appartient à l’État de prendre ses responsabilités pour soutenir sans faille le secteur de la création, constitué de l’ensemble des créateurs et des créatrices.

 

Plusieurs organisations professionnelles des artistes-auteurs ont élaboré en commun 8 mesures urgentes à mettre en œuvre. Ces préconisations intersyndicales émanent des représentants professionnels des divers métiers du secteur de la création.

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14/04/2020 - LISTE DES AIDES D'URGENCE COVID-19

MESURES D’URGENCE COVID-19

 

Document rédigé par l’USOPAVE - mis à jour le 14 avril 2020

Mesures nationales

Mesures « complémentaires et subsidiaires » du Ministère de la culture

Mesures régionales

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08/03/2020 - ÉGALITÉ FEMMES HOMMES 2020

Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication Rapport 2020


Rapport Public

Date de Remise : 6 mars 2020

Département des Études de la Prospective et des Statistiques

 

Comme chaque année depuis huit ans, l’Observatoire réunit plus d’une centaine d’indicateurs sur la part des femmes au sein de l’institution culturelle et dans l’ensemble des secteurs qui composent le champ culturel. La collecte des données s’est effectuée auprès de l’administration culturelle, des institutions publiques et des organismes professionnels et de gestion collective : Agessa, Audiens, Afdas, Sacem, sacd, Observatoire des métiers de la presse, Centre national du cinéma, Centre national de la musique…

 

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/273789.pdf

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17/02/2020 - Pour un Ministère de la Culture au service des créateurs, des arts et des droits humains

60 propositions « pour un Ministère de la Culture au service des créateurs, des arts et des droits humains »

 

Auteur : Aurore Bergé

Date de remise : 17 février 2020 

Rapport de la député Aurore Bergé remis au premier ministre

 

https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/69403-pour-un-ministere-de-la-culture-au-service-des-createurs-des-arts-et-des-droits-humains.pdf

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01/02/2020 - RAPPORT RACINE

L'auteur et l'acte de création

 

Rapport officiel

Date de remise : 22 janvier 2020

 

Auteur(s) : Bruno Racine, Noël Corbin, Céline Roux et Bertrand Saint-Etienne

 

Après avoir retracé l’évolution de la situation des artistes-auteurs caractérisée par un phénomène déjà ancien de fragilisation des conditions de vie et de création des artistes-auteurs, la mission relève d’autres facteurs, plus conjoncturels, qui expliquent l’aggravation récente du malaise des artistes-auteurs. Elle constate également le morcellement de la représentation des artistes-auteurs en de multiples structures, associatives ou syndicales, qui ne favorise pas la défense d’intérêts professionnels communs. Par ailleurs, la prise en charge de la problématique des artistes-auteurs par les pouvoirs publics manque de coordination et de lisibilité. Face à cette situation, la mission conclut à la nécessité pour l’État de s’affirmer dans son rôle de régulateur et garant des équilibres, de promoteur de l’excellence, de la diversité et de la prise de risque, tout en se montrant lui-même un acteur exemplaire.  La mission formule 23 recommandations qui ont pour objectif de prendre en compte la demande de statut des artistes-auteurs à travers une meilleure reconnaissance de leur professionnalité, de définir un nouveau cadre de concertation, dans lequel ceux-ci seraient mieux représentés, de proposer à la négociation collective une feuille de route de réformes protectrices et, enfin, de renforcer les politiques publiques de soutien aux artistes-auteurs.

https://www.vie-publique.fr/rapport/272913-lauteur-et-lacte-de-creation

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23/01/2020 - Rapport d'activité de l'IGAC - 2019

Rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles, IGAC, rapport d'activité 2019

 

Rapport d’activité

Date de publication : 23 janvier 2020 

Rapport coordonné par Sylvie Clément-Cuzin et Robert Lacombe et l'ensemble des inspecteurs généraux et chargés de mission.

Éditorial de Ann-José Arlot.

 

https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Rapports/Rapport-d-activite-Igac-2019-Inspection-Generale-des-Affaires-Culturelles

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18/12/2019 - Les nouveaux territoires de la culture

Les nouveaux territoires de la culture


Rapport d'information n° 210 (2019-2020)

Date : 18 décembre 2019

Auteurs : M. Antoine KARAM et Mme Sonia de la PROVÔTÉ, 

Sénat - Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, mission d'information sur les nouveaux territoires de la culture


http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-210-notice.html

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28/11/2019 - Droit d'auteur sur les plateformes numériques de partage

Vers une application effective du droit d'auteur sur les plateformes numériques de partage : état de l'art et propositions sur les outils de reconnaissance des contenus  

 

Rapport d’étude

28 novembre 2019

Auteur : Jean-Philippe Mochon  

Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique Centre national du Cinéma et de l'Image animée Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet

 

https://www.vie-publique.fr/rapport/273119-droit-d-auteur-et-plateformes-numeriques-reconnaissance-des-contenus

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05/06/2019 - COMMISSION DE CONTROLE DES OGC - 2019

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2019

 

Rapport d’étude

Date de remise : 5 juin 2019

Édité par la Cour des comptes


La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. Ses contrôles ont porté, d’une part, sur la mise en œuvre par les 23 organismes de gestion collective de l’ordonnance du 22 décembre 2016 transcrivant la directive européenne du 26 février 2014 et, d’autre part, sur l’action artistique et culturelle financée par les 14 organismes suivants : ADAGP, Adami, Angoa, ARP, SACD, Sacem, SAIF, SAJE, SCAM, SCPP, Spedidam, SPPF, Procirep et Sofia.

 

https://www.vie-publique.fr/rapport/126871-controle-des-organismes-de-gestion-des-droits-dauteur-et-droits-voisins

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17/05/2019 - Directive (UE) 2019/790 on copyright and related rights

Directive (EU) 2019/790 of the European Parliament and of the Council on copyright and related rights in the Digital Single Market and amending Directives 96/9/EC and 2001/29/EC


Official Journal of the European Union

17 April 2019

 

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019L0790&from=FR

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17/04/2019 - Directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins

DIRECTIVE (UE) 2019/790 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE


Journal officiel de l'Union européenne

17 avril 2019


https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019L0790&from=FR

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08/03/2019 - Egalité entre femmes et hommes

Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication Rapport 2019

 

Rapport Public

Date de Remise : 8 mars 2019

Département des Études de la Prospective et des Statistiques

 

Depuis sept ans, l’Observatoire de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication rend public, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, un vaste ensemble de données destinées à mesurer la part des femmes dans le champ culturel et artistique et sa progression.

 

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/273790.pdf

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28/02/2019 - Note de conjoncture sur les dépenses culturelles 2017-2019

Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales et leurs groupements

2017-2019

 

Synthèse de l’enquête conduite par l’Observatoire des politiques culturelles

Date : Février 2019

Avec le soutien du ministère de la Culture – Secrétariat général, DEPS

 

http://www.observatoire-culture.net/fichiers/files/note_de_conjoncture_depenses_culturelles_des_collectivites_2017_19_telecharger.pdf

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21/12/2018 - Création du Conseil National des Professions des Arts Visuels

Création du Conseil National des Professions des Arts Visuels

 

Communiqué de presse

Date : 21 décembre 2018

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13/07/2018 - Rapport au Parlement sur la situation des arts visuels

Rapport au Parlement sur la situation des arts-visuels


Date de publication au Journal Officiel : 13 juillet 2018

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la situation des arts visuels, transmis à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=kPQnOGkRZTtFYqPWxCvy4dJ5rh9DtaUdZHRO4ujGE2A=

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10/03/2018 - Missions, organisation et moyens des services déconcentrés du Ministère de la culture

Revue des missions, de l'organisation et des moyens des services déconcentrés du Ministère de la culture

 

Rapport Public

Date de remise : 13 février 2018

 

En octobre 2017, les inspections générales de l’administration (IGA), des affaires culturelles (IGAC) et des finances (IGF) ont été missionnées en vue d’établir une revue des missions des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), de leur organisation et de leurs moyens, et de formuler les propositions d’évolutions qui leur paraîtraient pertinentes.  Le rapport final a été remis à ses commanditaires en février 2018.

 

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/2732770.pdf

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30/06/2016 - MNACEP - 2016

Mission Nationale pour l’Art et la Culture dans l’Espace Public (MNACEP)


Rapport public

Date de remise : Juin 2016

 

L’USOPAVE est membre du collège « organismes professionnels et autres collèges » de la Mission Nationale pour l’Art et la Culture dans l’Espace Public (MNACEP), installée en 2014 par Aurélie Filipetti, ministre de la Culture.

 

https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Theatre-spectacles/La-MNACEP

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08/06/2016 - Circulaire Residences (Ministère de la culture)

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28/04/2016 - Communiqué exception de panorama du 28/04/2016

Finalement le vote des sénateurs préserve les droits des artistes-auteurs.

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21/04/2016 - Communiqué exception de panorama du 21/04/2016

L’exception de panorama doit être strictement limitée aux particuliers pour leurs usages non commerciaux.

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10/07/2015 - Circulaire du ministère de la culture marchés publics design graphique

La circulaire du 10 juillet 2015 (NOR : MCCD1514254C) relative aux règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design graphique s'adresse aux établissements publics et rappelle les règles relatives au respect des droits d'auteurs et aux procédures de passation des marchés publics, à faire appliquer à toutes les étapes du déroulement de leurs marchés publics de design et de graphisme. Cette circulaire fait suite aux nombreuses protestations des organisations syndicales des arts visuels dues aux mauvaises pratiques récurrentes des établissements publics en matière de marché public (sous ou non rémunération, délais trop courts, etc..).

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24/12/2014 - Politiques en matière de droit d’auteur et droit à la science et à la culture

Politiques en matière de droit d’auteur et droit à la science et à la culture

 

Rapport institutionnel

Date de publication : 24 décembre 2014

Auteur : Farida Shaheed

Nations Unies

Rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed

 

https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notices/65356-politiques-en-matiere-de-droit-d-auteur-et-droit-a-la-science-et-a-la-culture

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01/12/2014 - Rapport Ithaque : Le metier de photographe

Etude du cabinet Ithaque sur le métier de photographe commandée par le Ministère de la Culture. Première étude sur le métier de photographe.

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24/10/2014 - Rapport Sirinelli sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins

Rapport de la mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

 

Rapport d’étude

Date de remise : octobre 2014

Auteur(s) : Pierre Sirinelli - Alexandra Bensamoun - Christophe Pourreau  

Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Ministère de la Culture et de la Communication


https://www.vie-publique.fr/rapport/273431-directive-sur-lharmonisation-du-droit-dauteur


# Propriété intellectuelle

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01/07/2014 - Mission d’appui, d’accompagnement et de suivi du Groupe Berri.

Rapport des Ministères des finances et des affaires sociales. Mission d’appui, d’accompagnement et de suivi du Groupe Berri.

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08/04/2014 - Pour un renouveau des politiques publiques de la culture

Pour un renouveau des politiques publiques de la culture

 

Date de remise : 8 avril 2014

Rapport du Conseil économique, social et environnemental

Auteur : Claude Michel 

 

https://www.vie-publique.fr/rapport/33988-pour-un-renouveau-des-politiques-publiques-de-la-culture

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01/02/2014 - Rapport de la Cour des comptes sur le groupe Berri

Rapport 2014 de la Cour des comptes sur la gestion de la CIPAV (Groupe Berri). Le résultat d’investigations menées depuis 2012.

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15/12/2013 - L’apport de la culture à l’économie en France

L'apport de la culture à l'économie en France

 

Rapport d’inspection

Date de remise : 15 décembre 2013

Auteurs : Serge Kancel - Jérôme Itty - Morgane Weill - Bruno Durieux

Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires culturelles

Édité par le Ministère de la culture et de la communication

 

https://www.vie-publique.fr/rapport/33747-lapport-de-la-culture-leconomie-en-france

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01/12/2013 - L’apport de la culture à l’économie en France - Synthèse

L’apport de la culture à l’économie en France

 

Synthèse du rapport établi par : 

Serge KANCEL, Jérôme ITTY, Morgane WEILL,

sous la supervision de Bruno DURIEUX, Inspecteur général des finances.

 

Date de remise : 15 décembre 2013


https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Rapports/L-apport-de-la-culture-a-l-economie-en-France

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01/11/2013 - Rapport Pheline : Musique en ligne et partage de la valeur

Rapport Pheline. Musique en ligne et partage de la valeur : État des lieux, voies de négociation et rôles de la Loi.

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01/06/2013 - Rapport sur l'unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs

L'unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs et la consolidation du régime

 

Rapport d’inspection

Date de remise 1er juin 2013

Auteurs : Michel Raymond - Jean-Marc Lauret

Inspection générale des Affaires culturelles - Inspection générale des Affaires sociales

 

Le régime de sécurité sociale des artistes- auteurs est géré par deux associations relevant de la loi de 1901, agréées par l'État et dont l'État assure la tutelle : la Maison des artistes (MdA) et l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA). Le 23 janvier 2013, le gouvernement a confié une mission à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) sur la création d'une caisse unique de sécurité sociale pour gérer la protection sociale des artistes auteurs.

Le rapport présente les arguments en faveur de la création de la caisse nationale de sécurité sociale des artistes auteurs.

 

https://www.vie-publique.fr/rapport/33566-lunification-des-organismes-de-securite-sociale-des-artistes-auteurs-et

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15/05/2013 - Commission de contrôle des SPRD - Rapport 2012

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits - Rapport annuel 2012

Rapport d’activité

Date de remise : 15 mai 2013

Auteurs moraux : Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

 

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées des sociétés.

 

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/276091.pdf

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17/04/2013 - Rapport d’information sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques

Rapport d’information sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques

 

Rapport d’information

Présenté à l’Assemblée Nationale par Patrick Gille, député

Date : 17 avril 2013

 

L’USOPAVE a été auditionnée dans le cadre de ce rapport

Étaient présents à la table ronde réunissant les organisations représentant les professionnels des arts visuels, trois représentants syndicaux de l’USOPAVE, respectivement membres du CAAP, du SNSP et de l’UPP.

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i0941.asp

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01/03/2013 - Rapport de l'ONU sur liberté d’expression artistique et de création

Rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Mme Farida Shaheed : Le droit à la liberté d’expression artistique et de création.

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30/01/2013 - Consultation sur l'éducation artistique et culturelle

Consultation sur l'éducation artistique et culturelle - « Pour un accès de tous les jeunes à l'art et à la culture »

 

Rapport Officiel

Date de remise : 30 janvier 2013

Auteurs : Marie Desplechin, Jérôme Bouet

Ministère de la Culture et de la Communication

 

Ce rapport a pour objet de présenter les principaux enseignements de la consultation pour l'éducation artistique et culturelle

 

https://www.vie-publique.fr/rapport/32966-pour-un-acces-de-tous-les-jeunes-lart-et-la-culture

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01/07/2010 - Rapport Ithaque : Photojournalistes constat et propositions

Etude du cabinet Ithaque sur la filière du photojournalisme pour l'Inspection des affaires culturelles (Ministère de la culture). Photojournalistes constat et propositions

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01/08/2006 - Etude du Parlement européen

La situation des professionnels de la création artistique en Europe.

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01/10/2005 - La gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteurs par la Maison des artistes - IGAS-IGAC

La gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteurs par la Maison des artistes


Rapport d’inspection

Date de remise : octobre 2005  

Auteur(s) : Michel Raymond - Bruno Suzzarelli  

Inspection générale des Affaires sociales Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Le régime de sécurité sociale des artistes plasticiens a été réformé par la loi du 31 décembre 1975 et étendu à l'ensemble des artistes auteurs. Ce rapport constate que le fonctionnement de la Maison des artistes est perturbé par de multiples contentieux. Il remarque les insuffisances du dispositif de gestion du régime de protection sociale des artistes auteurs et propose des pistes pour trouver une solution au conflit.

 

https://vie-publique.fr/rapport/25825-la-gestion-du-regime-de-securite-sociale-des-artistes-auteurs-par-la-mai

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01/02/2001 - SENAT : RAPPORT EUROPE ET CULTURE

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