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Rapport sur l'unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs - 01/06/2013

L'unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs et la consolidation du régime

 

Rapport d’inspection

Date de remise 1er juin 2013

Auteurs : Michel Raymond - Jean-Marc Lauret

Inspection générale des Affaires culturelles - Inspection générale des Affaires sociales

 

Le régime de sécurité sociale des artistes- auteurs est géré par deux associations relevant de la loi de 1901, agréées par l'État et dont l'État assure la tutelle : la Maison des artistes (MdA) et l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA). Le 23 janvier 2013, le gouvernement a confié une mission à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) sur la création d'une caisse unique de sécurité sociale pour gérer la protection sociale des artistes auteurs.

Le rapport présente les arguments en faveur de la création de la caisse nationale de sécurité sociale des artistes auteurs.

 

https://www.vie-publique.fr/rapport/33566-lunification-des-organismes-de-securite-sociale-des-artistes-auteurs-et

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