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Rapport Sirinelli sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins - 24/10/2014

Rapport de la mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

 

Rapport d’étude

Date de remise : octobre 2014

Auteur(s) : Pierre Sirinelli - Alexandra Bensamoun - Christophe Pourreau  

Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Ministère de la Culture et de la Communication


https://www.vie-publique.fr/rapport/273431-directive-sur-lharmonisation-du-droit-dauteur


# Propriété intellectuelle

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