12/07/2022 - Rapport sur les jetons non fongibles
Rapport sur les jetons non fongibles (JNF ou NFT en anglais)
MALGRÉ UNE SOIXANTAINE D’AUDITIONS, AUCUN SYNDICAT PROFESSIONNEL N'A ÉTÉ CONSULTÉ, AUCUN REPRÉSENTANT DES ARTISTES-AUTEURS N’A ÉTÉ AUDITIONNÉ
02/05/2022 - 225 Bourses et prix pour les artistes et les auteurs des arts plastiques
Dans le cadre de ses missions d’information aux professionnels, le Centre national des arts plastiques (Cnap) publie 225 Bourses et prix pour les artistes et les auteurs des arts plastiques, un guide pratique conçu pour les aider à se repérer dans les différentes formes de valorisation de la création qui ont émergé ces dix dernières années.
17/03/2022 - Rapport sur le financement de la production et de la diffusion d'œuvres photographiques
Rapport de mission sur le financement de la production et de la diffusion d'œuvres photographiques
17/03/2022 - Annexe au Rapport de Madame Franceschini - Photographie
Annexes au rapport de mission sur le financement de la production et de la diffusion d'ouvres photographiques
07/10/2021 - ANNEXE N° 10 CULTURE du rapport sur le PLF 2022
15/09/2021 - Mission prospective sur les fonds régionaux d'art contemporain (FRAC)
Rapport de la Mission prospective sur les fonds régionaux d'art contemporain (FRAC)
10/05/2021 - Proposition de loi n°252 visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses ac
05/03/2021 - Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication - Rapport 2021
Rapport Public
Date de Remise : 5 mars 2021
Département des Études de la Prospective et des Statistiques
« Quelle est la part des femmes dans le champ culturel, quelles sont leurs conditions d'accès à l'emploi, aux moyens de création et de production et à la consécration artistique ? »
Comme chaque année depuis 2013, à l’occasion de la journée internationale des droits de la femme, l’Observatoire publie son rapport.
02/03/2021 - [Directive Européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique]
20/01/2021 - L’enseignement supérieur en arts plastiques - Rapport de la Cour des Comptes
L’enseignement supérieur en arts plastiques
Rapport de la Cour des Comptes
Décembre 2020
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a enquêté sur l'enseignement supérieur en arts plastiques et plus particulièrement le positionnement des écoles d'art par rapport aux autres filières de formation dans ce domaine. La Cour formule 10 recommandations visant à refonder le modèle de l'enseignement en arts plastiques.
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lenseignement-superieur-en-arts-plastiques
14/01/2021 - Rapport d’activité 2020 de l’IGAC
Rapport d’activité de l'Inspection générale des affaires culturelles
Date de parution : 14 janvier 2021
Rapport coordonné par Sylvie Clément-Cuzin, inspectrice générale des affaires culturelles et
François Muller, chargé de mission d’inspection générale,
avec l'ensemble des inspecteurs généraux et chargés de mission, janvier 2020.
10/01/2021 - CSPLA - ANNEXES au RAPPORT de mission sur le Contrat de Commande
Annexes au Rapport de mission sur le Contrat de Commande
10/01/2021 - CSPLA - RAPPORT de mission sur le Contrat de Commande
RAPPORT DU CSPLA SUR LE CONTRAT DE COMMANDE
Rapport de mission
Date de présentation : 15 décembre 2020
Président de mission : Pierre Sirinelli
Rapporteur : Sarah Dormont
08/01/2021 - Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique
04/01/2021 - Missions et à organisation de la DGCA
18/12/2020 - CSPLA – Rapport de mission sur la preuve de l’originalité
CSPLA – Rapport de mission sur la preuve de l’originalité
Rapport de mission
Date de parution : 18 décembre 2020
Rapport établi par Maître Josée-Anne Bénazéraf et Madame Valérie Barthez, co-présidentes de la mission.
28/10/2020 - CONTRIBUTION DE L'USOPAVE - MISSION SUR L'ENCADREMENT DES CONTRATS DE COMMANDE
Contribution de l'USOPAVE à la Mission du CSPLA sur le contrat de commande, conduite par le professeur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, maître de conférence.
10/10/2020 - La situation des festivals
Mission référent festivals : quelques enseignements sur la situation des festivals - Édition octobre 2020 (États généraux des festivals)
Rapport d’inspection
Date de Remise : 2 octobre 2020
Auteur : Serge Kancel
Inspection générale des Affaires Culturelles
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/276527.pdf
08/10/2020 - Artistes plasticiens : de l’école au marché
Artistes plasticiens : de l’école au marché
Enquête sociologique
Date de parution : 08 octobre 2020
Auteurs : Frédérique Patureau, Jérémy Sinigaglia
Ministère de la Culture, DEPS, Presse de Sciences Po
Enquête sociologique me née auprès de 6 000 artistes-auteurs plasticiens.
L'ouvrage est à la vente, vous trouverez ici l'annexe III, c'est à dire le questionnaire en ligne.
07/10/2020 - PLF 2021 - CULTURE
Annexe au projet de loi de finances pour 2021 - Mission Culture
01/10/2020 - Commission de contrôle des OGC - Rapport 2020
Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2020
Rapport d’activité
Date de remise : 1er octobre 2020
Édité par la Cour des comptes
La commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel présentant les résultats des contrôles qu’elle a effectués en 2019.
09/09/2020 - Rapport sur la Place des femmes dans les médias en temps de crise
Place des femmes dans les médias en temps de crise
Rapport officiel
Date de remise : 9 septembre 2020
Auteur(s) : Céline Calvez
Ministère de la Culture - Ministère de l'Égalité entre les Femmes et les Hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances
08/09/2020 - Liberté et créativité - Le rapport 2020 de l'UNESCO
Liberté et créativité : défendre l'art, défendre la diversité, édition spéciale
Rapport de l’UNESCO - Édition spéciale
Date : 2020
Auteur : Laurence CUNY
Sommaire
1. Défendre l’art, défendre la diversité
2. Faire progresser les droits sociaux et économiques des artistes
Gros plan : La sécurité en ligne des artsites
3. De l’accès aux connaissances au suivi et à la sensibilisation à l’échelle mondiale
Gros plan : Les défis spécifiques liés à la liberté artistique des femmes artistes
20/07/2020 - Rapport sur les conséquences du COVID-19
Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur les notes de synthèse des groupes de travail sectoriels sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19
Rapport Parlementaire – Collection : Les Rapports du Sénat
Date de remise : 22 juillet 2020
Auteur(s) : Catherine MORIN-DESAILLY
Fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Ce rapport rend compte des conclusions des groupes de travail chargés d'étudier les conséquences de la crise provoquée par l'épidémie de la covid-19. Les groupes de travail sont les suivants : création, patrimoine, enseignement supérieur, enseignement agricole, recherche, livre et industries culturelles, médias audiovisuels, presse, sport et jeunesse et vie associative.
06/07/2020 - L'impact de la crise du Covid-19 sur les secteurs culturels
Analyse de la crise du Covid sur les secteurs culturels
28/06/2020 - Lettre de Mission - Contrat de Commande
Lettre de mission
24/06/2020 - Synthèse des travaux du groupe de travail Covid-19 « Création »
Synthèse des travaux du groupe de travail Covid-19 « Création »
Sénat - Commission de la Culture, de l’éducation et de la communication
24 juin 2020
Les 23 recommandations du groupe de travail « Création » pour aider le secteur de la création.
Dans le cadre de ces travaux, le CAAP, membre de l’USOPAVE, a été auditionné le 20 mai 2020.
01/05/2020 - HUIT PRÉCONISATIONS URGENTES
Document élaboré par des organisations professionnelles
Préconisations intersyndicales
Date : Mai 2020
Au nombre d’environ 270 000 en France, les artistes-auteurs sont des créateurs d’œuvres.
Alors que des dispositifs transversaux et spécifiques viennent soutenir de nombreuses professions face à la crise du Covid-19, les artistes-auteurs sont confrontés à des décisions et arbitrages inadaptés à leur secteur professionnel.
À l’heure où le confinement est l’occasion pour les Français et Françaises de redécouvrir l’importance primordiale des livres, des images, des films, de la musique, de la culture, notre pays ne doit pas oublier que ces œuvres sont les créations d’êtres humains, bien vivants. Nous ne demandons rien de plus que l’accès à des droits comme tous les autres professionnels.
Il appartient à l’État de prendre ses responsabilités pour soutenir sans faille le secteur de la création, constitué de l’ensemble des créateurs et des créatrices.
Plusieurs organisations professionnelles des artistes-auteurs ont élaboré en commun 8 mesures urgentes à mettre en œuvre. Ces préconisations intersyndicales émanent des représentants professionnels des divers métiers du secteur de la création.
14/04/2020 - LISTE DES AIDES D'URGENCE COVID-19
MESURES D’URGENCE COVID-19
Document rédigé par l’USOPAVE - mis à jour le 14 avril 2020
Mesures nationales
Mesures « complémentaires et subsidiaires » du Ministère de la culture
Mesures régionales
08/03/2020 - ÉGALITÉ FEMMES HOMMES 2020
Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication Rapport 2020
Rapport Public
Date de Remise : 6 mars 2020
Département des Études de la Prospective et des Statistiques
Comme chaque année depuis huit ans, l’Observatoire réunit plus d’une centaine d’indicateurs sur la part des femmes au sein de l’institution culturelle et dans l’ensemble des secteurs qui composent le champ culturel. La collecte des données s’est effectuée auprès de l’administration culturelle, des institutions publiques et des organismes professionnels et de gestion collective : Agessa, Audiens, Afdas, Sacem, sacd, Observatoire des métiers de la presse, Centre national du cinéma, Centre national de la musique…
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/273789.pdf
17/02/2020 - Pour un Ministère de la Culture au service des créateurs, des arts et des droits humains
60 propositions « pour un Ministère de la Culture au service des créateurs, des arts et des droits humains »
Auteur : Aurore Bergé
Date de remise : 17 février 2020
Rapport de la député Aurore Bergé remis au premier ministre
07/02/2020 - Mission du CSPLA sur les services automatisés de référencement d'images sur Internet
Rapport et propositions de modification législative
Président de mission : Pierre Sirinelli
Rapporteur : Sarah Dormont
Date de présentation : Novembre 2019
01/02/2020 - RAPPORT RACINE
L'auteur et l'acte de création
Rapport officiel
Date de remise : 22 janvier 2020
Auteur(s) : Bruno Racine, Noël Corbin, Céline Roux et Bertrand Saint-Etienne
Après avoir retracé l’évolution de la situation des artistes-auteurs caractérisée par un phénomène déjà ancien de fragilisation des conditions de vie et de création des artistes-auteurs, la mission relève d’autres facteurs, plus conjoncturels, qui expliquent l’aggravation récente du malaise des artistes-auteurs. Elle constate également le morcellement de la représentation des artistes-auteurs en de multiples structures, associatives ou syndicales, qui ne favorise pas la défense d’intérêts professionnels communs. Par ailleurs, la prise en charge de la problématique des artistes-auteurs par les pouvoirs publics manque de coordination et de lisibilité. Face à cette situation, la mission conclut à la nécessité pour l’État de s’affirmer dans son rôle de régulateur et garant des équilibres, de promoteur de l’excellence, de la diversité et de la prise de risque, tout en se montrant lui-même un acteur exemplaire. La mission formule 23 recommandations qui ont pour objectif de prendre en compte la demande de statut des artistes-auteurs à travers une meilleure reconnaissance de leur professionnalité, de définir un nouveau cadre de concertation, dans lequel ceux-ci seraient mieux représentés, de proposer à la négociation collective une feuille de route de réformes protectrices et, enfin, de renforcer les politiques publiques de soutien aux artistes-auteurs.
23/01/2020 - Rapport d'activité de l'IGAC - 2019
Rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles, IGAC, rapport d'activité 2019
Rapport d’activité
Date de publication : 23 janvier 2020
Rapport coordonné par Sylvie Clément-Cuzin et Robert Lacombe et l'ensemble des inspecteurs généraux et chargés de mission.
Éditorial de Ann-José Arlot.
18/12/2019 - Les nouveaux territoires de la culture
Les nouveaux territoires de la culture
Rapport d'information n° 210 (2019-2020)
Date : 18 décembre 2019
Auteurs : M. Antoine KARAM et Mme Sonia de la PROVÔTÉ,
Sénat - Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, mission d'information sur les nouveaux territoires de la culture
28/11/2019 - Droit d'auteur sur les plateformes numériques de partage
Vers une application effective du droit d'auteur sur les plateformes numériques de partage : état de l'art et propositions sur les outils de reconnaissance des contenus
Rapport d’étude
28 novembre 2019
Auteur : Jean-Philippe Mochon
Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique Centre national du Cinéma et de l'Image animée Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet
05/06/2019 - COMMISSION DE CONTROLE DES OGC - 2019
Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2019
Rapport d’étude
Date de remise : 5 juin 2019
Édité par la Cour des comptes
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. Ses contrôles ont porté, d’une part, sur la mise en œuvre par les 23 organismes de gestion collective de l’ordonnance du 22 décembre 2016 transcrivant la directive européenne du 26 février 2014 et, d’autre part, sur l’action artistique et culturelle financée par les 14 organismes suivants : ADAGP, Adami, Angoa, ARP, SACD, Sacem, SAIF, SAJE, SCAM, SCPP, Spedidam, SPPF, Procirep et Sofia.
17/04/2019 - Directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins
DIRECTIVE (UE) 2019/790 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
Journal officiel de l'Union européenne
17 avril 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019L0790&from=FR
17/04/2019 - Directive (UE) 2019/790 on copyright and related rights
Directive (EU) 2019/790 of the European Parliament and of the Council on copyright and related rights in the Digital Single Market and amending Directives 96/9/EC and 2001/29/EC
Official Journal of the European Union
17 April 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019L0790&from=FR
08/03/2019 - Egalité entre femmes et hommes
Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication Rapport 2019
Rapport Public
Date de Remise : 8 mars 2019
Département des Études de la Prospective et des Statistiques
Depuis sept ans, l’Observatoire de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication rend public, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, un vaste ensemble de données destinées à mesurer la part des femmes dans le champ culturel et artistique et sa progression.
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/273790.pdf
28/02/2019 - Note de conjoncture sur les dépenses culturelles
Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales et leurs groupements
2017-2019
Synthèse de l’enquête conduite par l’Observatoire des politiques culturelles
Date : Février 2019
Avec le soutien du ministère de la Culture – Secrétariat général, DEPS
21/12/2018 - Création du Conseil National des Professions des Arts Visuels
Création du Conseil National des Professions des Arts Visuels
Communiqué de presse
Date : 21 décembre 2018
13/07/2018 - Rapport au Parlement sur la situation des arts visuels
Rapport au Parlement sur la situation des arts-visuels
Date de publication au Journal Officiel : 13 juillet 2018
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la situation des arts visuels, transmis à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=kPQnOGkRZTtFYqPWxCvy4dJ5rh9DtaUdZHRO4ujGE2A=
10/03/2018 - Missions, organisation et moyens des services déconcentrés du Ministère de la culture
Revue des missions, de l'organisation et des moyens des services déconcentrés du Ministère de la culture
Rapport Public
Date de remise : 13 février 2018
En octobre 2017, les inspections générales de l’administration (IGA), des affaires culturelles (IGAC) et des finances (IGF) ont été missionnées en vue d’établir une revue des missions des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), de leur organisation et de leurs moyens, et de formuler les propositions d’évolutions qui leur paraîtraient pertinentes. Le rapport final a été remis à ses commanditaires en février 2018.
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/2732770.pdf
05/01/2018 - BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
GUIDE DE BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
30/06/2016 - MNACEP - 2016
Mission Nationale pour l’Art et la Culture dans l’Espace Public (MNACEP)
Rapport public
Date de remise : Juin 2016
L’USOPAVE est membre du collège « organismes professionnels et autres collèges » de la Mission Nationale pour l’Art et la Culture dans l’Espace Public (MNACEP), installée en 2014 par Aurélie Filipetti, ministre de la Culture.
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Theatre-spectacles/La-MNACEP
08/06/2016 - Circulaire Residences (Ministère de la culture)
28/04/2016 - Communiqué exception de panorama du 28/04/2016
Finalement le vote des sénateurs préserve les droits des artistes-auteurs.
21/04/2016 - Communiqué exception de panorama du 21/04/2016
L’exception de panorama doit être strictement limitée aux particuliers pour leurs usages non commerciaux.
10/07/2015 - Circulaire du ministère de la culture marchés publics design graphique
La circulaire du 10 juillet 2015 (NOR : MCCD1514254C) relative aux règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design graphique s'adresse aux établissements publics et rappelle les règles relatives au respect des droits d'auteurs et aux procédures de passation des marchés publics, à faire appliquer à toutes les étapes du déroulement de leurs marchés publics de design et de graphisme. Cette circulaire fait suite aux nombreuses protestations des organisations syndicales des arts visuels dues aux mauvaises pratiques récurrentes des établissements publics en matière de marché public (sous ou non rémunération, délais trop courts, etc..).
02/01/2015 - 02/01/2015 – ACTES DU COLLOQUE « IMAGES : L'ORIGINALITÉ REMISE EN QUESTION ? »
11è colloque de l'Observatoire de l'image. 18 juin 2014
24/12/2014 - Politiques en matière de droit d’auteur et droit à la science et à la culture
Politiques en matière de droit d’auteur et droit à la science et à la culture
Rapport institutionnel
Date de publication : 24 décembre 2014
Auteur : Farida Shaheed
Nations Unies
Rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed
01/12/2014 - Rapport Ithaque : Le metier de photographe
Etude du cabinet Ithaque sur le métier de photographe commandée par le Ministère de la Culture. Première étude sur le métier de photographe.
24/10/2014 - Rapport Sirinelli sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins
Rapport de la mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Rapport d’étude
Date de remise : octobre 2014
Auteur(s) : Pierre Sirinelli - Alexandra Bensamoun - Christophe Pourreau
Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique
Ministère de la Culture et de la Communication
https://www.vie-publique.fr/rapport/273431-directive-sur-lharmonisation-du-droit-dauteur
# Propriété intellectuelle
01/07/2014 - Mission d’appui, d’accompagnement et de suivi du Groupe Berri.
Rapport des Ministères des finances et des affaires sociales. Mission d’appui, d’accompagnement et de suivi du Groupe Berri.
08/04/2014 - Pour un renouveau des politiques publiques de la culture
Pour un renouveau des politiques publiques de la culture
Date de remise : 8 avril 2014
Rapport du Conseil économique, social et environnemental
Auteur : Claude Michel
https://www.vie-publique.fr/rapport/33988-pour-un-renouveau-des-politiques-publiques-de-la-culture
01/02/2014 - Rapport de la Cour des comptes sur le groupe Berri
Rapport 2014 de la Cour des comptes sur la gestion de la CIPAV (Groupe Berri). Le résultat d’investigations menées depuis 2012.
15/12/2013 - L’apport de la culture à l’économie en France
L'apport de la culture à l'économie en France
Rapport d’inspection
Date de remise : 15 décembre 2013
Auteurs : Serge Kancel - Jérôme Itty - Morgane Weill - Bruno Durieux
Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires culturelles
Édité par le Ministère de la culture et de la communication
https://www.vie-publique.fr/rapport/33747-lapport-de-la-culture-leconomie-en-france
01/12/2013 - L’apport de la culture à l’économie en France - Synthèse
L’apport de la culture à l’économie en France
Synthèse du rapport établi par :
Serge KANCEL, Jérôme ITTY, Morgane WEILL,
sous la supervision de Bruno DURIEUX, Inspecteur général des finances.
Date de remise : 15 décembre 2013
01/11/2013 - Rapport Pheline : Musique en ligne et partage de la valeur
Rapport Pheline. Musique en ligne et partage de la valeur : État des lieux, voies de négociation et rôles de la Loi.
10/10/2013 - Avis n° 1429 présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis n° 1429 présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2014
01/06/2013 - Rapport sur l'unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs
L'unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs et la consolidation du régime
Rapport d’inspection
Date de remise 1er juin 2013
Auteurs : Michel Raymond - Jean-Marc Lauret
Inspection générale des Affaires culturelles - Inspection générale des Affaires sociales
Le régime de sécurité sociale des artistes- auteurs est géré par deux associations relevant de la loi de 1901, agréées par l'État et dont l'État assure la tutelle : la Maison des artistes (MdA) et l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA). Le 23 janvier 2013, le gouvernement a confié une mission à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) sur la création d'une caisse unique de sécurité sociale pour gérer la protection sociale des artistes auteurs.
Le rapport présente les arguments en faveur de la création de la caisse nationale de sécurité sociale des artistes auteurs.
https://www.vie-publique.fr/rapport/33566-lunification-des-organismes-de-securite-sociale-des-artistes-auteurs-et
15/05/2013 - Commission de contrôle des SPRD - Rapport 2012
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits - Rapport annuel 2012
Rapport d’activité
Date de remise : 15 mai 2013
Auteurs moraux : Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées des sociétés.
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/276091.pdf
13/05/2013 - « Acte II de l’exception culturelle » : Contribution aux politiques culturelle
Le 13 mai 2013, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques :
17/04/2013 - Rapport d’information sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques
Rapport d’information sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques
Rapport d’information
Présenté à l’Assemblée Nationale par Patrick Gille, député
Date : 17 avril 2013
L’USOPAVE a été auditionnée dans le cadre de ce rapport
Étaient présents à la table ronde réunissant les organisations représentant les professionnels des arts visuels, trois représentants syndicaux de l’USOPAVE, respectivement membres du CAAP, du SNSP et de l’UPP.
01/03/2013 - Rapport de l'ONU sur liberté d’expression artistique et de création
Rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Mme Farida Shaheed : Le droit à la liberté d’expression artistique et de création.
30/01/2013 - Consultation sur l'éducation artistique et culturelle
Consultation sur l'éducation artistique et culturelle - « Pour un accès de tous les jeunes à l'art et à la culture »
Rapport Officiel
Date de remise : 30 janvier 2013
Auteurs : Marie Desplechin, Jérôme Bouet
Ministère de la Culture et de la Communication
Ce rapport a pour objet de présenter les principaux enseignements de la consultation pour l'éducation artistique et culturelle
https://www.vie-publique.fr/rapport/32966-pour-un-acces-de-tous-les-jeunes-lart-et-la-culture
01/12/2010 - Repérer l'innovation artistique
"Les capacités du ministère de la culture et de la communication à repérer l'innovation artistique et les cultures émergentes"
04/07/2010 - Mission de la photographie du Ministère de la Culture et de la Communication
Mission confiée à Daniel BARROY, secondé de Manuel BAMBERGER
01/07/2010 - Rapport Ithaque : Photojournalistes constat et propositions
Etude du cabinet Ithaque sur la filière du photojournalisme pour l'Inspection des affaires culturelles (Ministère de la culture). Photojournalistes constat et propositions
16/08/2006 - Circulaire 1%
Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005
01/08/2006 - Etude du Parlement européen
La situation des professionnels de la création artistique en Europe.
01/10/2005 - La gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteurs par la Maison des artistes - IGAS-IGAC
La gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteurs par la Maison des artistes
Rapport d’inspection
Date de remise : octobre 2005
Auteur(s) : Michel Raymond - Bruno Suzzarelli
Inspection générale des Affaires sociales Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles
Le régime de sécurité sociale des artistes plasticiens a été réformé par la loi du 31 décembre 1975 et étendu à l'ensemble des artistes auteurs. Ce rapport constate que le fonctionnement de la Maison des artistes est perturbé par de multiples contentieux. Il remarque les insuffisances du dispositif de gestion du régime de protection sociale des artistes auteurs et propose des pistes pour trouver une solution au conflit.
17/03/2003 - Art et espace public : le point sur une démarche urbaine
Rapport public