Lettre de Mission - Contrat de Commande - 28/06/2020
Lettre de mission
Mission du CSPLA sur le contrat de commande
Mission conduite par le professeur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, maître de conférence
Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA)
Date : 25 juin 2020