Droit d'auteur sur les plateformes numériques de partage - 28/11/2019
Vers une application effective du droit d'auteur sur les plateformes numériques de partage : état de l'art et propositions sur les outils de reconnaissance des contenus
Rapport d’étude
28 novembre 2019
Auteur : Jean-Philippe Mochon
Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique Centre national du Cinéma et de l'Image animée Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet