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informations

pratiques - 01/03/2023
Taux, seuils et plafonds 2023

juridiques - 01/03/2023
Modèle de mandat

fiscales - 01/03/2023
FACTURATION

sociales - 16/01/2023
Instruction interministérielle N°DSS/5B/DGCA/2023/6 du 12 janvier 2023

sociales - 19/10/2022
Circulaire cotisations prescrites d'assurance vieillesse

juridiques - 28/03/2022
Régime de protection juridique des œuvres photographiques

juridiques - 16/03/2022
CHARTE IMPRESSION 3D

fiscales - 03/01/2022
TAUX, SEUILS, PLAFONDS 2022

sociales - 03/01/2022
Taux, seuils, plafonds : fiche récapitulative 2022

pratiques - 05/07/2021
Proposer un projet au titre du 1% artistique

pratiques - 05/07/2021
Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique

pratiques - 05/07/2021
Le 1% artistique dans les constructions publiques - Le savez-vous ?

sociales - 09/06/2021
IRCEC - 2021

pratiques - 02/06/2021
FONDS DE SOLIDARITÉ

juridiques - 01/06/2021
BONNES PRATIQUES ARTISTES-AUTEURS / DIFFUSEURS

fiscales - 19/05/2021
DÉCLARATION D'IMPÔTS : INCIDENCE DE LA SUPPRESSION DE LA DÉCLARATION SOCIALE DES INDÉPENDANTS

sociales - 18/05/2021
Baisse du seuil qui valide le droit à la perception d'indemnités journalières (IJ)

sociales - 25/02/2021
RSA / Artistes-auteurs

juridiques - 28/08/2020
REVENUS PRINCIPAUX DES ARTISTES-AUTEURS

juridiques - 28/08/2020
REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE – LE PRINCIPE MÊME DE L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS RAYÉ DE LA LOI.

sociales - 28/08/2020
Décret relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs

juridiques - 28/08/2020
CERTIFICATS DE PRÉCOMPTE – CE QUI CHANGE

pratiques - 09/07/2020
FACTURER AVEC CHORUS PRO

pratiques - 17/06/2020
Mesures d’aide pour les artistes-auteurs

pratiques - 10/06/2020
Changer son adresse professionnelle

pratiques - 19/05/2020
FONDS DE SOLIDARITE - COMMENT DEMANDER UNE AIDE ?

pratiques - 27/04/2020
LISTE DES AIDES - MISES à JOUR AU 27 AVRIL 2020

pratiques - 14/04/2020
LISTE DES AIDES D'URGENCE COVID-19

pratiques - 26/02/2020
MODALITES DE PAIEMENT DE VOS COTISATIONS SOCIALES

pratiques - 30/12/2019
MODULATION D'UN ACOMPTE PROVISIONNEL

pratiques - 29/12/2019
Inscription sur le portail de l'Urssaf

sociales - 12/07/2019
Circulaire CNAM / Réforme du régime social des artistes-auteurs

pratiques - 22/03/2019
Charte des bonnes pratiques des centres d'art

pratiques - 30/10/2016
223 Résidences d'arts visuels en France

juridiques - 15/04/2015
UNE INCOHERENCE DANS LA LOI INDUIT UNE INSECURITE JURIDIQUE SUR LA NOTION D'OEUVRE ORIGINALE EN SCULPTURE

fiscales - 14/04/2015
UNE PART DE LA TAXE D'HABITATION EST DEDUCTIBLE POUR LES LOCAUX A USAGE MIXTE (PROFESSIONNEL ET PERSONNEL)

pratiques - 03/02/2015
Droit des arts visuels

pratiques - 07/11/2009
Comités artistiques - La fiche de l'Artiste-Juré