pratiques
FONDS DE SOLIDARITÉ - 02/06/2021
FONDS DE SOLIDARITÉ – 02 JUIN 2021
dernière mise à jour le11 juin 2021
DEMANDES D’AIDE AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITÉ
AVRIL 2021
Date limite de dépôt : 30 juin 2021
MAI 2021
Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est désormais en ligne.
à https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/
Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux, est également ouvert en ligne dans votre espace particulier.
à https://www.impots.gouv.fr/portail/
La demande peut être déposée jusqu’au 31 juillet 2021.
Les conditions d’octroi et montants de l’aide restent identiques. Vous devrez retenir "le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de mai 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 selon l'option retenue précédemment.
Date limite de dépôt : 31 juillet 2021
Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043534927
JUIN – JUILLET – AOÛT 2021
Le décret d’adaptation est en attente. Néanmoins, le ministère de l’Économie a annoncé que le montant de l’aide serait dégressif à partir du mois de juin 2021.
JUIN > Montant de l’aide : 40% du montant de la perte de Chiffre d’Affaires
JUILLET > Montant de l’aide : 30% du montant de la perte de Chiffre d’Affaires
AOÛT > Montant de l’aide : 20% du montant de la perte de Chiffre d’Affaires
QUESTIONS DIVERSES
Aucun remboursement de l’aide ne sera demandé.
L’aide au titre du Fonds de solidarité est exonérée d’impôts sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales.
Pour valider le formulaire de demande d’aide, vous devez compléter la rubrique «aides temporaires».
Sources : FAQ Fonds de solidarité, site impôts.gouv mis à jour le 30 avril :