Communiqué - "Les bonnes intentions ne suffisent plus" - 20/02/2020

COMMUNIQUÉ - 20 février 2020 « Les bonnes intentions ne suffisent plus… » 

(Franck Riester)

Suite  à  la  remise  du  rapport  Racine,  qui  contenait  en  son  sein  des  mesures  pour améliorer la situation des artistes-auteurs, les espoirs étaient grands. Hélas, la déception aujourd'hui est forte et l'émotion palpable.

Les défis du rapport Racine n’ont pas été relevés. 

Le changement de paradigme n'a pas eu lieu.

L'enjeu du rapport Bruno Racine était de donner enfin aux artistes-auteurs les outils et moyens pour bâtir eux-mêmes des conditions de création et d’exercice de leurs métiers plus dignes.

L’enjeu du rapport Bruno Racine était de faire en sorte que l’État prenne au sérieux son rôle de régulateur pour protéger les acteurs les plus fragilisés de la culture et qui en sont pourtant le moteur essentiel : les créateurs et les créatrices.

L’enjeu du rapport Bruno Racine était de marquer l’Histoire en reconnaissant le travail des artistes-auteurs et leur garantir la protection à laquelle ils ont droit.

Finalement, avec les éléments partiels retenus par Franck Riester, qu’est-ce qui changera concrètement dans nos vies ? Sans des mesures à la hauteur des enjeux, c’est à dire des minimums de rémunération,  la  revalorisation  du  travail  créatif, une représentation  professionnelle clarifiée, des moyens financiers pour les organisations professionnelles, des accords-cadres dans la loi, rien ne changera. Ces propositions ont été écartées, repoussées dans le calendrier, ou encore vidées de leur sens.

Une fois de plus, les artistes-auteurs n'ont pas été entendus.

Aujourd’hui, les représentants militants et bénévoles des organisations professionnelles, qui ne cessent de lutter depuis des années pour faire entendre la voix des artistes-auteurs, ne peuvent se résoudre à voir le rapport dénaturé et à rester exactement dans la même situation qu’avant sa publication.

Aujourd'hui plus qu'hier, nous demandons de toute urgence :

- La réparation effective des préjudices graves causés aux artistes-auteurs de l'AGESSA depuis 40 ans, préjudices dont la responsabilité incombe exclusivement à l'organisme collecteur et à ses tutelles, et en aucun cas à celles AF artistes-auteurs

- Une protection sociale des artistes-auteurs unifiée et entièrement rattachée au régime général dans l'esprit de la loi de 1975,

- Une clarification de la représentation professionnelle des artistes-auteurs conforme au code du travail,

 - Un financement pérenne des syndicats d'artistes-auteurs qui garantisse leur indépendance et les moyens d'assurer pleinement leur mission au service des artistes-auteurs,

 - L’organisation rapide d'élections professionnelles,

- La mise en place d'un conseil d'administration qui pilote véritablement la protection sociale des artistes-auteurs,

- La création du Conseil des artistes-auteurs,

- La recomposition du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) afin d'intégrer les syndicats des artistes-auteurs.

Organisations signataires :

AdaBD - Association des auteurs de bandes dessinées

CAAP - Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices 

Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse

Les États Généraux de la BD

Ligue des Auteurs Professionnels

SELF - Syndicat des Écrivains de Langue Française

SMdA CFDT - Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT

SNAA FO - Syndicat National des Artistes-Auteurs FO 

SNAP CGT - Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT

SNP - Syndicat National des Photographes

SNSP - Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens

UNPI - Union Nationale des Peintres-Illustrateurs