Les moteurs de recherche ne seront plus hors la loi - 19/06/2016

Moteurs de recherche d’Images : Une bataille de gagné !

La Commission mixte paritaire (députés et sénateurs) chargée de proposer un texte définitif de la loi « Liberté de Création, Architecture et Patrimoine », a adopté le 15 juin 2016, l’article 10 quater qui introduit l’obligation pour les moteurs de recherche d’images de rémunérer les auteurs des arts visuels.

Ce dispositif inédit au niveau mondial préserve la création plastique, graphique et photographique, sans remettre en cause l'usage des internautes d'accéder gratuitement aux images indexées, reproduites et publiées par les moteurs de recherche.

L'USOPAV travaille depuis sa création avec la SAIF - Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe pour rétablir un juste équilibre dans le partage de la valeur sur Internet.

Merci aux parlementaires qui nous ont écouté et enfin compris !